Termes et conditions

1. Application et opposabilité

Sauf convention particulière, toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente (CGV). Tout autre document (prospectus, catalogue) n’a qu’une valeur indicative. Les conditions de l’acheteur ne peuvent, en aucun cas, prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord exprès et écrit de SUD-REPROG.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est définitivement conclu par la signature du bon de commande ou par le paiement de la facture. Par ce règlement, le client reconnaît avoir été informé des spécificités techniques de l’intervention et s’engage à respecter l'ensemble des obligations découlant des présentes conditions.

3. Prix et Devis

Les prix affichés sur le site internet sont les tarifs minimums pratiqués. Le prix définitif est celui indiqué sur le devis, lequel est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

4. Garanties et Interventions

SUD-REPROG garantit exclusivement la programmation logicielle installée.

Garantie logicielle (5 ans) : En cas de retour à l'origine involontaire de la configuration dans les 5 ans suivant l’intervention, SUD-REPROG effectue une nouvelle reprogrammation gratuitement (limitée à une seule intervention).
Mise à jour constructeur : Toutefois, si la perte de configuration résulte d'une mise à jour effectuée par le constructeur ou un tiers, la réinstallation du fichier sera facturée à hauteur de 50 % du tarif initial.
Limitation de responsabilité : SUD-REPROG ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité technique ultérieure de reprogrammer le véhicule (ex: verrouillage du calculateur). Dans ce cas de figure, aucune indemnité ni aucun remboursement ne pourront être réclamés
Retour à l'origine : Un retour à la configuration d'origine est offert une fois sur une période de 3 ans. Au-delà, un forfait de 200 € TTC sera appliqué.
Réinstallation : Si le client demande une remise d'origine puis souhaite réinstaller la reprogrammation ultérieurement, un forfait de 200 € TTC sera facturé.
Changement de propriétaire : En cas de vente du véhicule, toute intervention demandée par le nouveau propriétaire (réinstallation ou remise d'origine) fera l'objet d'un forfait de 280 € TTC pour frais de dossier et d'intervention.

5. Exclusion de responsabilité

SUD-REPROG intervient sur un véhicule supposé en parfait état mécanique. La responsabilité de SUD-REPROG ne pourra en aucun cas être engagée pour :

Toute casse mécanique (moteur, turbo, embrayage, boîte de vitesse, etc.) ou usure prématurée des pièces suite à l'augmentation de puissance.
Tout dommage résultant d'un défaut d'entretien ou d'une utilisation inappropriée du véhicule par le client.
Les frais de réparation, d’immobilisation ou d’indemnités de quelque nature que ce soit.

6. Réglementation et Usage

Le client est expressément informé que les modifications effectuées entraînent une transformation notable du véhicule au sens de l’article R.321-16 du Code de la route.

Homologation : Le véhicule ainsi modifié doit faire l’objet d’une nouvelle réception auprès des autorités compétentes (DREAL). Ces formalités incombent exclusivement au propriétaire.
Usage : Les reprogrammations sont destinées exclusivement à un usage sur circuit, compétition ou terrain privé. L’utilisation sur voie publique est strictement interdite et engage la seule responsabilité du client.
Assurance et Garantie : La modification peut entraîner l’annulation de la garantie constructeur et la déchéance des garanties d’assurance. SUD-REPROG décline toute responsabilité en cas de défaut de couverture par l’assureur du client.